Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Pour l’inscription au 8ème congrès de l’Association française de sociologie (AFS) à Aix-en-Provence “Classer, déclasser, reclasser”, organisé en partenariat par le LEST, le LAMES, le LPED, l’IREMAM, le Centre Norbert Elias, l’ADEF et l’AFS, 59/61 rue Pouchet, 75017 Paris, n° SIRET 45128380800017.

 

  1. General
    1. Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’inscription d’un souscripteur au congrès (ci-après l’évènement) de l’Association française de sociologie (ci-après AFS), qui aura lieu du 27 au 30 août 2019 inclus à l’Université d’Aix-Marseille, UFR ALLSHS, 3-29 avenue R. Schuman – 13628 Aix-en-Provence, France.
    2. L’organisateur de cet évènement est l’AFS, 59/61 rue Pouchet, 75017 Paris, n° de SIRET 45128380800017 (ci-après l’organisateur). Les laboratoires de recherche LEST, LAMES, LPED, IREMAM, le Centre Norbert Elias, l’ADEF contribuent à l’organisation de l’évènement.
    3. Les conditions générales de vente sont établies entre l’organisateur et le souscripteur via le site internet de l’association, www.afs-socio.fr.
    4. Le souscripteur est adhérent de l’AFS et susceptible de s’acquitter de ou renouveler son adhésion à l’occasion de son inscription à l’événement. Les présentes conditions de vente ne s’appliquent qu’à l’inscription à l’événement et non à l’adhésion à l’association.
    5. Les présentes conditions de ventes s’appliquent à l’inscription à l’évènement, et seulement à cet évènement. D’autres évènements (y compris organisées par l’AFS) peuvent ne pas être identiques.
    6. Les conditions de vente doivent être lues et acceptées en cochant une case dédiée à cet usage, avant paiement et confirmation de l’inscription, sur le site de l’AFS.
  1. Inscription
    1. L’inscription ainsi que le paiement pour l’évènement s’effectuent sur le site de l’association, www.afs-socio.fr.
    2. Il est possible de s’inscrire à partir du 9 avril 2019 et jusqu’au 30 août 2019.
    3. Si un paiement est requis, l’inscription n’est pas valide tant que le processus de paiement n’est pas accompli ou qu’un autre moyen de paiement est accepté.
  2. Paiement
    1. Le tarif requis pour l’inscription à l’évènement est listé en Euro (EUR)
    2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement, chèque ou bon de commande.
    3. L’inscription n’est pas terminée tant que le processus de paiement n’a pas été complété ou tant que vous n’avez pas obtenu d’accord pour un autre moyen de paiement et qu’un reçu ne vous a pas été envoyé par e-mail.
  3. Reçus
    1. Lorsque le paiement aura été complété, une confirmation vous sera envoyée par email, contenant les informations relatives à l’événement auquel vous êtes inscrit.
    2. L’organisateur est susceptible de refuser l’accès à l’évènement à moins qu’un reçu soit présenté à l’arrivée sur les lieux de l’événement.
  4. Modifications apportées par l’organisateur
    1. Après inscription, il se peut que l’organisateur ait à annuler ou modifier des éléments relatifs à l’événement. Ceci pour cause (non exclusive) de maladie soudaine parmi les personnes impliquées, de conditions météorologiques particulières ou de toute situation similaire qui pourrait rendre l’événement impossible ou difficile à maintenir.
    2. Si l’organisateur est obligé d’annuler l’événement, le montant total de l’inscription est remboursé. L’organisateur contacte alors le souscripteur et l’informe des dispositions spécifiques à ce cas.
    3. En cas de modification, l’organisateur tient le souscripteur informé autant et aussitôt que possible par email. L’organisateur se réserve le droit de :
      • Modifier les horaires de l’événement jusqu’à 2 heures des horaires initiaux prévus.
      • Modifier les dates de l’événement si l’alternative était de l’annuler. Ceci peut-être pour cause de maladie ou toute autre circonstance imprévue, conformément à l’article 5.1. des présentes conditions.
      • Modifier le lieu de l’événement, pour cause par exemple d’affluence moindre qu’attendue. Le nouveau lieu, cependant, devra se trouver dans un périmètre de 30 km du lieu originellement prévu.
      • Modifier le contenu de l’événement, dans la limite de l’objectif initialement poursuivi.
      • Modifier le programme et les personnes initialement prévues en cas d’impossibilité de participer à l’événement.
    4. Ces modifications ne peuvent pas donner lieu à remboursement ou annulation, à moins que l’organisateur n’aie choisi de le permettre.
    5. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des pertes et dommages occasionnés par des modifications apportées.
  5. Modifications apportées par le souscripteur
    1. Après validation de l’inscription :
      L’annulation de la participation à l’événement est possible jusqu’à 2 mois avant le début de l’événement, soit jusqu’au 27 juin 2019, 9h00. Le paiement reçu sera remboursé suite à l’annulation.
    2. Des modifications à votre inscription (options relatives aux repas, à la présence à l’événement festif ou aux déjeuners) sont possibles jusqu’au 27 juin 2019, 9h00.
  6. Modifications apportées aux présentes conditions générales de vente
    1. Une fois l’inscription terminée, les conditions de vente pour cet événement particulier ne peuvent pas être modifiées à moins que la modification soit en faveur du souscripteur.
    2. Ces conditions ne s’appliquent que pour cet événement particulier et le souscripteur est encouragé à les lire en totalité.
    3. Les présentes conditions de vente ne s’appliquent qu’à cet événement et les conditions pour d’autres évènements (y compris organisés par l’AFS) pourraient ne pas être identiques.
  7. Politique de confidentialité et cookies
    1. Le site de l’AFS, www.afs-socio.fr, utilise deux types de cookies : des cookies de session et des cookies de mesure d’audience. Pour plus d’informations : http://afs-socio.fr/cookies/
    1. Données personnelles, collecte et objectifs
        1. Au moment de l’inscription, les informations fournies  par le souscripteur sont stockées sur le site de l’AFS et sont accessibles à l’organisateur. Ceci à l’exception des informations bancaires, qui ne sont pas conservées.
        2. À des fins d’organisation, l’organisateur a demandé au souscripteur de fournir les informations suivantes : Prénom, Nom, E-mail, Statut. Il est indiqué qu’il est optionnel de remplir les informations suivantes : Employeur, Fonction.
        3. Si le paiement est validé, les informations bancaires du payeur ne sont pas conservées. Si le paiement est effectué par une tierce personne, le nom et l’adresse email de la personne participant à l’événement sont nécessaires afin de relier le paiement au compte du participant.
        4. Les informations concernant le nom, l’adresse email, et les choix de repas sont nécessaires à l’organisateur pour la réalisation de l’événement. Les bases légales de la gestion des informations réfèrent à la Réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD), chapitre 1, article 6, paragraphe 1, alinéas b, c et f.
        5. Les informations sont exclusivement utilisées à des fins d’organisation et de communication à propos de l’inscription, et conservées en cas d’annulation, de remboursement, ou de modifications, à moins qu’il ne soit explicitement fait mention du contraire dans les présentes conditions générales de vente.
      1. Utilisation des données personnelles lorsque le souscripteur reçoit des informations, invitations, confirmations, factures, rappels etc. par e-mail.  La base légale pour l’utilisation de données personnelles dans ces cas fait référence à la RGPD, chapitre 1, article 6, paragraphe 1, alinéas b et f.
    2. Utilisation des données personnelles
      1. L’organisateur ne vend pas les données personnelles des souscripteurs.
      2. L’organisateur ne rend pas les données conservées accessibles à des tiers, à moins qu’il ne soit explicitement fait mention du contraire dans les présentes conditions de vente et que le souscripteur n’ait explicitement donné son accord pour l’utilisation de ses données personnelles, par exemple pour l’envoi d’une newsletter au moyen d’une case à cocher. L’accord peut être retiré à tout moment par simple demande e-mail à l’adresse contact@afs-socio.fr.
      3. Les informations bancaires sont gérées par Stripe. Le souscripteur est invité à consulter les CGU à cette adresse : https://stripe.com/fr-FR/legal.
    3. Droits et accès aux données personnelles
      1. En tant qu’utilisateur enregistré, le souscripteur dispose d’un droit permanent d’accès à ses données personnelles et la possibilité de les modifier ou de les effacer.
      2. La RGPD garantit entre autres au souscripteur les droits suivants :
        1. Droit d’accès aux données personnelles
        2. Droit de modification
        3. Droit à l’oubli
        4. Droit d’objection

          Contact :
          Habibatou Doumbia
          Email: contact@afs-socio.fr

      3. Plus d’informations sur la RGPD : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/data-protection-online-privacy/index_en.htm.

Informations de contact de l’organisateur

Association française de sociologie – AFS

59/61 rue Pouchet,

75017 Paris

contact@afs-socio.fr

 











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